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Samedi, 20 Oct 2018

Conditions générales de vente

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Conditions Générales de vente de la Boutique en ligne vinsduparadis.com

Les présentes conditions générales de vente, sont conclues d'une part par l'ESAT LES CHEVAUX BLANCS (E.S.A.T.) – et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet vinsduparadis.com.

Toute commande effectuée sur le site vinsduparadis.com implique l'acceptation par le Client sans réserve des conditions suivantes. Ces conditions générales de vente précisent notamment les modalités de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandées sur notre boutique internet.

Toute commande passée auprès du site vinsduparadis.com et réglée en ligne par carte bancaire (paiement en ligne sécurisé Paypal) sera automatiquement confirmée par l'envoi d'un e-mail dans les plus brefs délais.

1. Les produits

Les produits mis en vente dans notre boutique sont présentés de manière à ce que l'acheteur soit précisément informé avant la commande des caractéristiques du vin sélectionné. Nous décrivons les produits aussi précisément que possible. Si toutefois une erreur apparaissait, la responsabilité de notre boutique ne saurait être engagée.

Les photographies des produits ne constituent en aucun cas un engagement contractuel, elles ne peuvent par conséquent engager la responsabilité de vinsduparadis.com, ni remettre en cause une commande passée.

Les produits et autres offres promotionnelles proposés par la boutique vinsduparadis.com ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stocks d’un produit, vinsduparadis.com se réserve le droit de proposer le même produit dans un habillage différent.

2. Le prix

Les prix de vente des produits sont indiqués en devise euro (€) toutes taxes comprises (EUR TTC). Le coût de la livraison est fixé forfaitairement en fonction des quantités.

Les prix des produits peuvent évoluer à tout moment en fonction de notre politique tarifaire. Naturellement, les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Les prix des produits ne sont valables qu'en France métropolitaine.

La facture est considérée conforme à son objet sauf avis contraire formulé par lettre recommandée dans les 5 jours qui suivent sa réception par le destinataire, le cachet de la poste faisant foi.

3. Le paiement

Toutes les commandes effectuées sur notre boutique internet ne sont payables à la commande qu'en euros par carte bancaire. En cas de téléchargement du bon de commande le paiement se fait alors par chèque. Les produits demeurent la propriété de vinsduparadis.com jusqu'au complet paiement du prix du produit. En cas de non paiement ou de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes accrédités, vinsduparadis.com se réserve le droit de refuser d'honorer une commande.

4. Modalités de livraison

Les produits achetés sur la boutique vinsduparadis.com ne peuvent être actuellement livrés qu'en France Métropolitaine.

Les livraisons s'effectuent du Lundi au Vendredi.

Les délais de livraison sont normalement de 8 jours. Toutefois ces délais sont donnés à titre indicatif et ne saurait excéder le délai légal de 30 jours à compter du jour suivant ou l'acheteur aura transmis sa commande.

La livraison du ou des articles commandés s'effectue au domicile de l'acheteur ou à toute adresse qu'il indique lors de sa commande, à compter de la réception de la commande ou du paiement.

La livraison est considérée comme réalisée dès la date de la première présentation de la marchandise à l'acheteur. La remise de la marchandise sera effectuée contre signature par le client réceptionnaire d'un bon de livraison.

Le client a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison, avant de signer le bon de livraison.

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de " réserves manuscrites ", accompagnée de la signature du client.

La responsabilité de vinsduparadis.com, ne pourra pas être retenue en cas de retard ou difficultés de livraison dus aux grèves, manque de camion ou wagon, incendie ainsi que dans tous les cas de force majeure ou fortuite, événements de guerre ou troubles intérieurs. vinsduparadis.com ne garantit pas les conséquences de la gelée.

Une facture établie par vinsduparadis.com sera envoyée à l'acheteur à son adresse de facturation.

5. FACULTÉ DE RÉTRACTATION
En application des dispositions de  l'article  L.221-18 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter de la livraison pour retourner les produits au vendeur et en demander le remboursement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L221-23 à L221-25 du code de la consommation. L'acheteur devra au préalable informer le vendeur par écrit. Lorsque le droit de rétractation est exercé, le vendeur rembourse l'acheteur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision de l'acheteur de se rétracter. Le  vendeur peut différer le remboursement jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que l'acheteur ait fourni une preuve de l'expédition des ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le vendeur effectue ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l'acheteur pour la transaction initiale, sauf accord exprès de l'acheteur pour qu'il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour l'acheteur. Le retour des produits s'effectue aux frais de l'acheteur (article L221-23 du code de la consommation)à l'adresse communiquée par le vendeur. Le vendeur n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le consommateur à expressément choisi un mode de livraison plus couteux que le mode de livraison standard proposé par le vendeur. Les produits non restitués dans leur état initial au moment de la livraison ne seront pas repris par le vendeur. Cette faculté de rétractation n'est ouverte qu'aux consommateurs, les professionnels ne pouvant pas se prévaloir des dispositions du présent article.

6. Mineurs et capacités juridique

L'ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et la loi n°74-631 du 5 juillet 1974 prohibent la vente et l'offre de boissons alcoolisées à des personnes mineures et assimilées.

Par conséquent, en commandant dans la boutique vinsduparadis.com, vous reconnaissez avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat.

7. Droit applicable - Litiges

L'interprétation et l'exécution des présentes conditions générales de vente, ainsi que tous les actes qui en seront la conséquence, seront soumis au droit français.

En cas de litige, seuls les tribunaux de Nantes (44) seront compétents, à moins que vinsduparadis.com ne préfère saisir toute autre juridiction compétente, en particulier à l'adresse du Client ou lieu de situation des marchandises livrées.