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Mardi, 19 Mar 2024

Conditions générales de vente

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VIGNOBLES DU PARADIS – ESAT LES CHEVAUX BLANCS – 1 ALLEE DU GRAND BREVIANDE – 37500 LA-ROCHE-CLERMAULT - FRANCE - CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Par le seul fait de passer commande, nos acheteurs renoncent expressément au bénéfice de l’article 1587 du code civil.
Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui dispose que la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite, l'acheteur déclare, en passant commande, avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande. L’offre du vendeur ne s’adresse qu’aux acheteurs remplissant cette condition.
Informatique et liberté

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi du 6 août 2004, l'acheteur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles le concernant. Ce droit peut être exercé en écrivant au vendeur à l'adresse suivante : VIGNOBLES DU PARADIS – ESAT LES CHEVAUX BLANCS – 1 ALLEE DU GRAND BREVIANDE – 37500 LA-ROCHE-CLERMAULT – France
Les clauses stipulées ci-dessous sont portées à la connaissance de la clientèle et font la loi des parties.


CONDITIONS TARIFAIRES
Les prix indiqués sur ce site s’entendent TVA 20% incluse, départ cave, hors coûts de transport.

REMISES QUANTITATIVES

Les éventuelles remises quantitatives sont calculées en fin de facture, avant ajout d'un éventuel coût de transport en cas d'expédition. Elles sont non applicables sur les Bag-in-Box, les articles vendus en lots de 6 ou 12 bouteilles ou en offres promotionnelles.

OFFRES PROMOTIONNELLES

Les offres promotionnelles ne sont pas cumulables entre elles et ne donnent pas droit aux remises quantitatives.

L'offre la plus intéressante pour le client est celle proposée lors de la finalisation de la commande. La remise promotionnelle est remplacée par une remise quantitative sur la totalité de la commande (avant ajout éventuel d'un coût de transport) si celle-ci est supérieure à la remise pour les vins en promotion.

COUTS DE TRANSPORT
Les frais de transport sont ajoutés à la finalisation de la commande, après remises éventuelles déduites, selon l'adresse de livraison et les barèmes ci-après :

LIVRAISON PAR TRANSPORTEUR A DOMICILE  (Prise de RDV préalable et avis de passage en cas d'absence).

France métropolitaine uniquement (sauf Corse et Monaco*)

de 12 à 30 unités = 28 €

de 36 unités à 60 unités = 43 €

de 66 unités à 84 unités = 60 €

à partir de 90 unités = OFFERT

Les prix indiqués s'entendent TTC pour 1 bouteille 75cl et 50cl

Pour les contenants différents de 75cl et 50cl, le barème suivant sera appliqué :
Magnum 150 cl = 2 fois le tarif bouteille
Bouteille 37,5 cl = 0,5 fois le tarif bouteille
Bag-in-box 3 litres = 3 fois le tarif bouteille
Bag-in-box 5 litres = 6 fois le tarif bouteille
Bag-in-box 10 litres = 12 fois le tarif bouteille

Le vendeur se réserve le droit de définir un minimum de bouteilles commandées.

CONDITIONS D'EXPEDITION ET DE LIVRAISON
Expéditions en France métropolitaine (hors Corse et Monaco) uniquement

LIVRAISON

En cas d’avaries constatées par l’acheteur à la livraison, celui-ci doit émettre des réserves sur le bon de livraison du transporteur et informer le vendeur par tout moyen à sa convenance de la non-conformité de la livraison.
Les Vignobles du Paradis ne peuvent être tenus pour responsables du non-respect des consignes de livraison effectivement transmises au transporteur selon les indications de l'acheteur (date, horaires, avis de passage).

En période fin d'année, nous ne pourrons pas garantir une livraison avant le 25/12 pour toute commande reçue après le 10/12.
Si vous ne pouvez pas réceptionner vous-même les colis à tout moment, merci de nous communiquer une adresse de livraison "en cas d'absence" proche de votre domicile (voisin, gardien ou toute personne de confiance).

IMPORTANT : le transporteur n'est en aucun cas habilité à encaisser le règlement de votre commande.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des pertes, dommages, erreurs ou retards de livraison provoqués par un cas fortuit ou un cas de force majeure, à savoir notamment : tremblements de terre, cyclones, tempêtes, inondations, guerres, grèves, accidents de la route, de train et d'avion, embargos... sans que cette liste puisse être considérée comme limitative.
Il sera, en outre, déchargé de plein droit des obligations dont l’exécution sera ainsi empêchée.

La livraison d’une commande en lieu et temps voulu (dans un délai raisonnable selon le jour de réception de ladite commande) ne peut intervenir que si le client a communiqué au vendeur des informations exactes sur les coordonnées postales et téléphoniques du destinataire. En cas d’erreur de leur part, les Vignobles du Paradis ne sauraient être tenus  responsable de l’impossibilité de livrer la marchandise dans le délai souhaité.


CONDITIONNEMENT

Cartons de 6 ou 12 bouteilles uniquement.
Les produits et millésimes vendus sur ce site le sont "sous réserve de disponibilité".

PAIEMENT
Le lieu de paiement est La-Roche-Clermault  à l’ordre de : VIGNOBLES DU PARADIS. Nos factures sont payables, sauf accord contraire, comptant à la commande.

Paiement par carte bancaire : le vendeur met à la disposition de l’acheteur un système de paiement sécurisé en ligne géré par la banque CAISSE D’EPARGNE. Il sera demandé à l'acheteur son numéro de carte bancaire, sa date d’expiration et le cryptogramme visuel. Ces informations sont recueillies de manière cryptée par la banque  CAISSE D’EPARGNE grâce à la technologie SSL. Le vendeur n’a pas accès à ces informations.
Paiement par chèque : sauf accord contraire entre le vendeur et l'acheteur, le paiement se fait par chèque à la commande, en adressant la copie du bon de commande et le chèque du montant exact de la commande à : VIGNOBLES DU PARADIS – ESAT LES CHEVAUX BLANCS – 1 ALLEE DU GRAND BREVIANDE – 37500 LA-ROCHE-CLERMAULT

Aucun escompte pour paiement comptant ne sera pratiqué.

FACULTÉ DE RÉTRACTATION
En application des dispositions de  l'article  L.221-18 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter de la livraison pour retourner les produits au vendeur et en demander le remboursement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L221-23 à L221-25 du code de la consommation. L'acheteur devra au préalable informer le vendeur par écrit. Lorsque le droit de rétractation est exercé, le vendeur rembourse l'acheteur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision de l'acheteur de se rétracter. Le  vendeur peut différer le remboursement jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que l'acheteur ait fourni une preuve de l'expédition des ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le vendeur effectue ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l'acheteur pour la transaction initiale, sauf accord exprès de l'acheteur pour qu'il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour l'acheteur. Le retour des produits s'effectue aux frais de l'acheteur (article L221-23 du code de la consommation) à l'adresse communiquée par le vendeur. Le vendeur n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus couteux que le mode de livraison standard proposé par le vendeur. Les produits non restitués dans leur état initial au moment de la livraison ne seront pas repris par le vendeur. Cette faculté de rétractation n'est ouverte qu'aux particuliers, les professionnels ne pouvant pas se prévaloir des dispositions du présent article.


Stocks disponibles: quand le millésime d'un vin est épuisé en cours d'année, le vendeur se réserve le droit de le remplacer par le millésime suivant sans changement de tarif, sauf s'il correspond au jour de changement de tarif annuel.

La réception des marchandises par le client entraîne l’acceptation des présentes clauses :

Clause de réserve de propriété : les marchandises restent notre propriété jusqu’à complet paiement du prix. L’acheteur s’oblige personnellement à l’égard du vendeur à ne pas disposer, par quelque moyen que ce soit, ni en pleine propriété, ni par constitution de gage ou nantissement, de la marchandise achetée avant le paiement intégral du prix.
Clause attributive de juridiction : en cas de litige avec nos clients professionnels, seuls les tribunaux de Nantes (44) seront compétents.

Si la requête émane de l’acheteur considéré comme un client particulier, le tribunal territorialement compétent, en cas de litige, est au choix de l’acheteur, celui de son domicile ou celui du siège du vendeur.
Si la requête émane du vendeur, le tribunal compétent, en cas de litige, est celui du domicile de l’acheteur.

DELAIS D'EXÉCUTION DE LA COMMANDE
La marchandise est expédiée (sauf indisponibilité d’un produit ou demande expresse de l’acheteur) dès encaissement du paiement par le vendeur :

Paiement par carte bancaire : à réception de l'avis émanant de la banque de l'acceptation du paiement.
Paiement par chèque : à encaissement du chèque pour la totalité du montant.

La livraison du bien s’effectuera dans les 30 jours maximum à compter du jour suivant celui où l’acheteur a transmis sa commande, sous réserve de l’encaissement du paiement.